Charte d'utilisation

Description du service

Le "Quizz grippe" est un service en ligne (ci-après désigné par "le Service") accessible sur le site web www.quizz-grippe.fr (ci-après désigné "le Site").
Le cas échéant, le Service est accessible depuis les sites web de nos partenaires diffuseurs, sous la forme d'un widget (ci-après désigné "le Widget").

Le Service s'adresse exclusivement aux particuliers majeurs pour leur seul usage personnel. Le Service consiste en un test auto-évaluatif, dont la vocation est d'assister les particuliers :
- à évaluer le risque, pour eux ou leurs proches, d'avoir contracté la grippe, particulièrement de type A (H1N1), en fonction de caractéristiques et de signes déclarés par leurs soins ainsi que de la situation de épidémiologique de la maladie ;
- à s'orienter et prendre les mesures adaptées en conséquence ;
- à accéder à des informations complémentaires sur la grippe et ses différents types, notamment A (H1N1) et saisonnière, disponibles sur le Site.

Les informations et conseils fournis par le Service sont destinés à compléter et améliorer, non à remplacer, la relation directe entre l'utilisateur du Service et les professionnels de santé.
En aucun cas, les informations et conseils fournis par le Service ne peuvent se substituer à une consultation auprès d'un médecin. Ils ne peuvent non plus constituer un diagnostic, lequel nécessite obligatoirement un examen du patient par un médecin.

Ils ne peuvent non plus être interprétés comme une promotion commerciale ou une incitation à l'usage de médicaments.

Le Service vous est fourni sous réserve que vous vous engagiez à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes conditions d'utilisation (ci-après désigné par "les Conditions d'Utilisation") de cette charte.

Responsabilité, limitation de garantie

Le Service est fourni en l'état. Nous ne sommes tenus que d'une simple obligation de moyens concernant sa qualité.

En ce sens, nous nous efforçons, dans la mesure du possible et sans obligation d'y parvenir, de:
- concevoir un Service fiable, pertinent et intelligible ;
- maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 ;
- répondre avec diligence et par courrier électronique à vos demandes de soutien.

Nous ne pourrons être tenus pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité à l'utiliser.

Nous ne pourrons notamment pas être tenus pour responsable de dommages résultant :
- d'erreurs, d'omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage du Service ;
- d'une incompatibilité du Service avec vos infrastructures informatiques, de réseau et de télécommunication.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Le cas échéant, le Service met en oeuvre des liens hypertextes en direction d'autres sites et/ou d'une manière générale vers d'autres ressources existantes sur internet, qui peuvent soit constituer une source de référence du Service, soit offrir des informations complémentaires. Pour autant, de tels liens ne sauraient engager notre responsabilité.

Certification

Nous souscrivons aux principes de la charte HON.

Confidentialité et utilisation des données Le Service respecte les obligations légales du droit français en ce qui concerne la confidentialité des données à caractère personnel et médical.

L'utilisation du Service est anonyme. Le Service recueille les caractéristiques et les signes que vous avez déclarés via le Widget, et les stocke avec les résultats de l'évaluation qui vous ont été proposés dans la base de données du Site.

Nous traitons les informations (données recueillies et évaluations calculées) avec nos moyens propres, en les consolidant à des fins exclusivement statistiques (épidémiologiques), pour les communiquer le cas échéant à des tiers : instituts d'études épidémiologiques ou cliniques publics ou privés.

Le cas échéant, nous utilisons l'adresse IP ou la position GPS de la connexion utilisée lors de votre accès au Service ainsi que le code postal que vous avez déclaré, afin de consolider les évaluations à la maille du département ou de la commune, ceci dans le seul but d'améliorer la pertinence des statistiques épidémiologiques.

Les informations personnelles (adresse de courriel, nom) qui nous sont communiquées demeurent strictement confidentielles. Nous nous interdisons de les communiquer à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sauf accord express de votre part.
Nous nous réservons le droit de vous contacter par courrier électronique. Nous conservons copie des échanges de messages électroniques.

Le Service n'utilise pas de "cookies".

Diffusion du Widget

Le Widget est accessible via les sites et/ou ressources Web de partenaires diffuseurs qui nous sont liés par un accord préalable et express.
Nous autorisons les particuliers à diffuser le Widget à titre gracieux, via leurs pages personnelles, blog ou autres sites et ressources internet personnels à vocation non-commerciale, à condition qu'ils respectent la procédure de diffusion décrite dans la page Diffuser le quizz

Si vous souhaitez diffuser le Service via un site autre que personnel (professionnel, institutionnel ou commercial), contactez-nous via la page Contact

Nous prendrons toute mesure pour faire cesser l'accès au Service pour tout site ou ressource Web qui ne respecterait pas les lois et règlements en vigueur, les principes de la charte HON et/ou les Conditions d'Utilisation de cette présente charte.

Respect de la propriété intellectuelle

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Service, par quelques procédés que se soit, sans notre autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Mise à jour

Dernière mise à jour le 22 décembre 2009 par le webmestre.